Le site « autos60.com » est édité par :
AUTO60, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 801846650, est active depuis 9 ans. Implantée à SAINTE-GENEVIEVE (60730), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l’année 2022 elle réalise un chiffre d’affaires de 2349500,00 EU. Societe.com recense 2 établissements  ainsi qu’ un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2019. Sacha MESLIER est président de l’entreprise AUTO60.

Hébergeur : Hostinger

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « Autos60.com ».

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes :

« Site » désigne le site « Autos60.com », édité par Auto60, donnant accès aux Elements. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par Auto60.

« Concessionnaire » désigne le membre du réseau commercial Auto60 en France , qui est à la disposition des Utilisateurs pour leur communiquer les informations complémentaires dont ils souhaiteraient avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Le concessionnaire, commerçant indépendant demeure responsable des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

« Elements » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect, propriétaire ou non d’un Véhicule.

« Véhicule » désigne tout véhicule de la marque Auto60.

2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de :

Découvrir le Groupe Auto60 et la marque Auto60,

S’informer sur les modèles de l’ensemble de la marque Auto60 (motorisation, caractéristiques techniques, équipements, dimensions, e-brochure technique, etc), ainsi que sur les produits et services associés,

Découvrir des offres promotionnelles personnalisées,

Configurer en ligne un Véhicule,

Demander un devis estimatif d’un Véhicule,

Faire évaluer la valeur de reprise de son véhicule,

Localiser un concessionnaire Auto60,

Réserver en ligne un Véhicule en fonction des offres promotionnelles en vigueur,

Interagir directement avec la marque Auto60 pour poser des questions et/ou pour contacter le service relations clients,

Se connecter à son espace personnalisé « Mon Compte »,

Participer à d’éventuels animations commerciales ou jeux concours,

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Auto60 sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://autos60.com/

Seul l’accès à certains Elements du Site suppose la création d’un compte par l’Utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte.

4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Auto60 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Elements, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Elements.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Elements autres que ceux conférés par les présentes.

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,

ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,

ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,

ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Elements et/ou du Contenu,

à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,

à informer Auto60 s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,

ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Elements accessibles par l’intermédiaire du Site.

entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,

ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que ni Auto60 ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Elements.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,

ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,

ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts du Groupe Auto60.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, Auto60 se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

6 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Auto60 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Auto60, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7 –RESPONSABILITÉ – GARANTIE

7.1 Sur l’Utilisation du Site

Dans la limite des lois et règlements applicables, ni Auto60 ni les concessionnaires de son réseau commercial, n’assument de responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

Auto60 se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de Auto60 et/ou celle des membres de son réseau de distribution et/ou celle de ses filiales ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, Auto60 se trouvera dégagé de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;

• en cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;

• en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause

Auto60 ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

7.2 Sur les informations relatives aux produits et services

Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le Site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le Site, telles que distribuées en France métropolitaine, elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle de produits émanant de Auto60, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Il en va de même des prix, qui sont issus du tarif Auto60 en vigueur mais qui n’ont qu’une valeur de prix maximum conseillés, sans valeur contractuelle.

Les Véhicules d’occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement dans les établissements qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé auprès de l’établissement annonceur.

7.3 Sur les informations relatives au financement

Des exemples d’offres de financement, avec ou sans assurance facultative, peuvent être proposées à l’Utilisateur.

8 –DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Auto60, accessible ici.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Auto60 ou de tiers ayant cédé leurs droits à Auto60 ou autorisé Auto60 à les utiliser.

Les modèles de Véhicules présentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les appellations Auto60, le nom des Véhicules de la gamme Auto60 et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Auto60 ou d’autres sociétés du Groupe Renault.

D’autres marques qui seraient également citées sont utilisées par Auto60 soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Auto60.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Auto60 ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

10 – DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

11 – MISE À JOUR DES CGU

Auto60 se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

12.3 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs Auto60 et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de Auto60.