Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « autos60.com ».

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – DÉSIGNATION DE LA PLATEFORME

La place de marché, désignée sous le nom « Auto60 » (ci-après la « Plateforme »), a été constituée afin de faciliter la mise en relation des concessionnaires (ci-après les « Concessionnaires ») qui souhaitent permettre la réservation des véhicules dont ils disposent dans leur stock (ci-après les « Véhicules ») par l’intermédiaire d’un site Internet à destination des clients (ci-après les « Acheteurs »), conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

La Plateforme est opérée par la société Auto60, immatriculée sous le SIREN 801846650, est active depuis 9 ans. Implantée à SAINTE-GENEVIEVE (60730), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.

Les services de la Plateforme sont accessibles sur le site Internet : https://autos60.com.

Les services financiers, consistant dans l’organisation et la sécurisation des flux financiers, sont assurés par la société WorldPayTM, prestataire de services de paiements, agréée pour le territoire français par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

2 – QUALITÉ D’HÉBERGEUR

La Plateforme intervient comme intermédiaire technique. Elle offre aux Concessionnaires et aux Acheteurs des services techniques de stockage et de transport de données au sens de la loi pour la confiance pour l’économie numérique (loi n°2004-575 du 24 juin 2004) et des articles 12 et 13 de la directive 2000/31 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Le rôle de la Plateforme est purement technique et se limite à faciliter les mises en relation des Concessionnaires avec les Acheteurs.

La Plateforme n’assume aucune garantie ou aucune responsabilité au titre des conventions, échanges, offres, paiements, ou communications diverses qui pourraient avoir lieu par son entremise.

La Plateforme n’est en aucun cas vendeur des Véhicules proposés par les Concessionnaires par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les transactions relatives aux Véhicules sont toujours conclues directement entre les Concessionnaires et les Acheteurs.

3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ACHETEUR

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Acheteurs.

La Plateforme a pour objet d’offrir un nouveau vecteur sécurisé préalable à la commercialisation, qui s’ajoutera à ceux déjà utilisés, pour créer une relation digitale directe entre les Concessionnaires et les Acheteurs.

A cet effet, la Plateforme met à la disposition des Concessionnaires et des Acheteurs les moyens et conditions techniques nécessaires à la réservation des Véhicules, avant la formalisation des documents contractuels d’achat chez le Concessionnaire.

4 – MODALITÉS TECHNIQUES D’ADHÉSION À LA PLATEFORME ET AU SERVICE WORLDPAY

L’adhésion aux services de la Plateforme suppose une mise en relation des Acheteurs à la fois au site de la Plateforme et au site de la société WorldPayTM.

5 – CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme est libre à toute personne naviguant sur le site https://autos60.com et est subordonné au respect par les Acheteurs des présentes CGU.

6 – VÉHICULES RÉSERVABLES SUR LA PLATEFORME

La Plateforme indiquera à tout moment les Véhicules qui peuvent être réservés par son intermédiaire.

Les Acheteurs ne pourront solliciter ou exiger des Concessionnaires qu’ils offrent à la réservation par l’intermédiaire de la Plateforme d’autres Véhicules que ceux que la Plateforme aura préalablement sélectionnés.

7 – DOCUMENTATION D’UN FORMULAIRE DE RÉSERVATION

L’Acheteur devra remplir un formulaire de réservation avec ses informations personnelles et ses préférences de financement.

8 – LIBERTÉ D’ACHAT

Les Acheteurs peuvent procéder à la réservation d’un Véhicule auprès de tous les Concessionnaires présents sur la Plateforme.

Les Acheteurs n’ont aucune obligation de recourir aux services de la Plateforme pour commander un Véhicule en stock chez le Concessionnaire.